Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes et à tous travaux, services et livraisons réalisés par la société "Au charbon !", EURL au capital de 29 000€.
"Osez média" est une marque commerciale exploitée par la société "Au charbon !". Toute commande passée auprès de la société "Au Charbon !", y compris sous la marque "Osez Média", vaut acceptation et adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Tout complément ou toute dérogation aux présentes devra être constatée par écrit. Ne peut prévaloir sur l'application des présentes Conditions Générales de Vente aucune condition particulière, sauf acceptation préalable et écrite de la société "Au Charbon !", et ce y compris les mentions sur les ordres de production, échanges mails, bons de commande et conditions générales d’achat du client. Aucune renonciation à ses Conditions Générales de Vente ne saurait être constituée du fait d’une tolérance de la part de la société "Au Charbon !".
Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles à l’adresse suivante :
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de prestations réalisées par la société "Au Charbon !" dans le cadre de son activité.
Le terme «Commande» désigne tout projet de prestation confié à la société "Au Charbon !" par un tiers, personne morale ou physique et faisant l’objet d’un devis et/ou d’une facture. Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
En l'absence de devis:
- le terme «Commande» désigne tout projet de prestation confié à la société "Au Charbon !" par un tiers, personne morale ou physique et faisant l’objet d’un accord écrit ou oral entre les deux parties. - A défaut d'accord écrit stipulant le contraire, les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande conformément à l'article 3-4 des présentes conditions générales de vente.
Le terme «Oeuvre» désigne tout produit visuel, audio, audio-visuel, site web ou application réalisé, exploité ou utilisé par la société "Au Charbon !", incluant ses actionnaires et ses employés ainsi que toute production visuelle, audio, audio-visuelle, site web ou application réalisée par une personne morale ou physique pour le compte de la société "Au Charbon !".
Le terme «Client» désigne toute personne morale ou physique ayant procédé à une Commande telle que définie ci-dessus.
Le terme «Service» désigne tout service (hébergement de site web, abonnements... — liste non exhaustive), associé ou non à une Oeuvre, fourni par la société "Au Charbon !" dans le cadre ou non d'une Commande. Tout service fourni par la société "Au Charbon !", y compris a titre gracieux, est intégralement soumis aux présentes Conditions. Aucun service fourni à titre gracieux ne sera réputé le rester indéfiniment. La société "Au Charbon !" est seule à décider de la révocation de sa gratuité.
Les prix stipulés sur les devis sont valables 30 jours à compter de la date d’émission apparente sur ceux-cis, ils sont fermes et non révisables durant ce délai mais sont soumis à la faisabilité de la Commande au regard des délais demandés. Toute prestation non énoncée sur le devis fera l'objet d'un devis et/ou d'une facturation complémentaire.
La validation du devis par le client fait office de bon de commande et vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Dans le cadre de la réalisation d'un Service sur le long terme (abonnements, packs de services, gestion de noms de domaine... — liste non exhaustive), le tarif initial indiqué dans la Commande pourra être majoré ou minoré a tout moment par la société "Au Charbon !" au-delà de la première année. La périodicité (mensuelle, trimestrielle, annuelle) de la facturation pourra être ajustée à tout moment et sans justification de la part de la société "Au Charbon !". De même, le Service pourra faire l'objet de modifications et d'ajustements (Nom commercial de la prestation, contenu du service... — liste non exhaustive) au-delà de la première année à tout moment et sans justification de la part de la société "Au Charbon !"
Aucun devis, prestation, service ou facture ne pourra être réputé ouvrir des droits à une autre prestation qui ne serait pas explicitement et littéralement mentionnée sur celui-ci. Toute prestation ou service effectué à titre gracieux, et tout objet lui afférant, resteront la propriété pleine et entière de la société "Au Charbon !" jusqu'à la rédaction d'un contrat de cession en bonne et due forme.
Aucune Commande ne peut être cédée ou transférée par le Client à un tiers, en tout ou partie, sans l’accord écrit préalable de la société "Au Charbon !". En cas de défaillance du Client, les droits cessibles de l’Oeuvre cédés au Client reviennent automatiquement et sans exception à la société "Au Charbon !".
Si des frais (frais de déplacement, frais de bouche, frais d’hébergements etc – liste non exhaustive) peuvent être mentionnés lors de la Commande, ils sont toujours prévisionnels et non exclusifs de frais connexes et/ou d’heures supplémentaires liés à la bonne réalisation de la Commande qui pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Les tarifs de base applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande. Ils sont disponibles sur le site internet de la société à l’adresse suivante : https://cgv.osezmedia.com/tarifs.html
Ces tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés selon la complexité de la Commande.
Si une convention de facturation existe, les tarifs de base applicables sont ceux stipulés dans cette convention. Cependant, si aucune précision concernant les tarifs n'existe dans ladite convention, les tarifs de base applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande.
Si un délai d’exécution d’une commande apparaît sur l’un des écrits de la commande, celui-ci s’entend à compter de la validation de la Commande sous trois conditions :
Validation par le Client d’un devis ou d’un bon de commande
Paiement d’un acompte de 30% à 50% du montant total de la Commande
Fourniture par le client des éléments nécessaires à l’exécution de la Commande (Logos, éléments graphiques, chartes, textes etc – liste non exhaustive)
Le délai d’exécution ne pourra débuter qu’à compter cette validation, en conséquence société "Au Charbon !" ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou toute impossibilité de fournir l’Oeuvre telle que prévue lors de la commande en cas d’absence totale ou partielle d’une de ces conditions.
En outre, tout délai d’exécution présent lors de la commande est fourni à titre indicatif, la société "Au Charbon !" s’engage à tout mettre en œuvre pour réaliser l’Oeuvre dans un délai raisonnable et ne sera pas tenue pour responsable du prolongement éventuel de celui-ci indépendant de sa volonté (Cas de force majeure, grèves, épidémies, problèmes de matériel, d’approvisionnement, intempéries etc – liste non exhaustive).
Le Client s'engage à fournir à la société "Au Charbon !" un cahier des charges détaillé afin de lui permettre de réaliser l’Oeuvre qui ne devra subir aucune modification de la part du Client à l’exception de celles consécutives aux précisions nécessaires demandées par la société "Au Charbon !". À cette fin, la société "Au Charbon !" pourra être amenée à fournir au client des documents à remplir par lui destinés à faciliter l'établissement ou la modification de ce cahier des charges ou à lever des questions afférentes celui-ci. Le client s’engage à fournir sans délai tout élément ou information demandés par la société "Au Charbon !" nécessaire à l’exécution de l’Oeuvre. Tout délais supplémentaire lié à la non production immédiate de ces éléments par le client ne pourra être imputé à la société "Au Charbon !".
Toute demande de modification conséquente de la Commande par le Client dans la période de son exécution par la société "Au Charbon !" impliquant des modifications et/ou des ajouts sera considérée par la société EURL Au charbon!/Osez-média comme une prestation supplémentaire et pourra faire l'objet d'un nouveau devis et/ou d'une facturation complémentaires. Une modification conséquente doit s’entendre par une modification impliquant pour la société "Au Charbon !" de refaire tout ou partie du travail déjà engagé pour l’exécution de la commande à la date de la demande de modification ou tout autre demande de modification impliquant des frais supplémentaires, une réorganisation du planning de travail en cours (ou de celui des prestataires), des ressources techniques ou humaines additionnelles etc – liste non exhaustive. Les sommes correspondantes à tout travail déjà effectué à la date de la demande de modification sont dues par le client, que ce travail soit utilisé ou non lors de la réalisation finale de l'Oeuvre.
Toute demande de modification ne faisant pas l'objet d'un écrit explicite et compréhensible ne sera pas traitée par la société "Au Charbon !".
La livraison de la commande s’entend par la mise à disposition par la société "Au Charbon !" au Client de l'Oeuvre par tout moyen le permettant. L’Oeuvre étant numérique, la mise à disposition de celle-ci peut se faire par tout moyen de transfert numérique dématérialisé choisi par la société "Au Charbon !" (Wetransfer, Serveur de données, cloud – liste non exhaustive). Si la livraison ne peut s'effectuer par ces moyens (fichier trop gros par exemple), elle pourra être effectué en reportant l'œuvre sur un support numérique physique (Disque dur, Clé USB – liste non exhaustive), mais des frais de livraison et de fournitures seront appliqués et facturés en supplément.
En ce qui concerne le format de la livraison, l'encodage du fichier, la taille et les spécifications de celui-ci, la société "Au Charbon !" sera à même de décider du meilleur choix en l'absence de spécifications écrites préalables lors de la commande par le Client. Toute demande d'export et de réécriture de l'œuvre dans un format différent sera à la charge du client et fera l’objet d’une facturation supplémentaire au prorata du temps passé et les frais engendrés.
En cas de résiliation de la commande par le client, l'acompte versé sera conservé par la société "Au Charbon !" même si l'annulation a lieu avant le démarrage de l'exécution du contrat, au motif des frais et réservations engagés. Dans un cas de force majeure, la société "Au Charbon !" sera seule à même de décider d'un éventuel remboursement exceptionnel de cet acompte.
En cas d'annulation avant son terme de la commande par le client celui-ci s'engage à régulariser les sommes dues au titre du travail déjà effectué, des frais engagés, des impondérables et des réservations faites par la société "Au Charbon !" sans préjudice de lui devoir l’intégralité du montant de la commande. L'ensemble des droits d'auteur et des droits de la propriété intellectuelle ainsi que des droits de diffusion restent la propriété exclusive et entière de la société "Au Charbon !" à l'exception des éléments fournis par le client. Aucun des éléments fournis par la société "Au Charbon !" en cours de réalisation de la commande ne pourra être revendiqué ou exploité par le client. Tout ou partie des œuvres produites alors par la société "Au Charbon !" lui reviennent de droit.
La société "Au Charbon !" se réserve le droit, en toute circonstance, de procéder à l'annulation de tout ou partie de la commande si sa réalisation ou sa finalité sont en contradiction à toute disposition légale ou réglementaire, préservation de l’ordre public ou des bonnes mœurs. Dans ce contexte, l'annulation sera considérée comme une résiliation de la Commande par le Client et entraînera les mêmes droits y afférents.
En cas d'absence de paiement intégral d'une facture venue à échéance, de faillite, ou d'insolvabilité notoire du client, la société "Au Charbon !" se réserve le droit de ne pas exécuter la Commande ou de ne l'exécuter que partiellement.
Conformément à l'article 1134 du Code civil, les obligations nées de la commande doivent être exécutées de bonne foi. À défaut, la société "Au Charbon !" pourra procéder à l'annulation de la commande. Dans ce contexte, l'annulation sera considérée comme une résiliation de la Commande par le Client et entraînera les mêmes droits y afférents.
Tout service est réputé commandé à compter de la date de mise en oeuvre de celui-ci. Il est conclu pour une durée de 3(trois) ans renouvellable par tacite reconduction. Toute résiliation du Service devra être signifiée par le Client auprès de la société "Au Charbon !" par courrier recommandé trois mois avant la date d'échéance de celui-ci. Passé ce délai, le service sera renouvellé pour une période de 3(trois) années.
La société "Au Charbon !" et le Client s'engagent mutuellement et de façon générale à collaborer activement afin de mener à son terme, au mieux de l'intérêt des deux parties, l’exécution de la commande. La société "Au Charbon !" et client s'engagent à mettre tout en œuvre dans la mesure de leurs moyens et de leurs possibilités afin de faciliter le travail de la société "Au Charbon !" et de minimiser les frais liés à l'exécution de la Commande.
Le client s'engage à ne pas fournir d'informations erronées et à prévenir la société "Au Charbon !" de tout changement concernant les données fournies. Il sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements, frais, et délais qui pourraient résulter du non-respect de cet engagement.
Le Client s'engage à désigner un collaborateur qui sera l'interlocuteur unique et actif de la société "Au Charbon !" dans le cadre de la réalisation de la commande.
Le Client s'engage à ne fournir à la société "Au Charbon !" que des éléments pour lesquels il dispose des droits nécessaires à la bonne exécution et exploitation de l’Oeuvre. En cas de non-respect de cet engagement, la société "Au Charbon !" ne pourra être ni tenue pour responsable, ni solidaire des éventuels frais, poursuites, pénalités, amendes ou tout litige en rapport avec la spoliation des ayants droits légitimes.
En cas d'utilisation par la société "Au Charbon !" d'éléments fournis par le Client ou par des tiers à la demande du Client, il appartient au Client de vérifier qu'il dispose des droits nécessaires à la bonne exécution et exploitation de lOeuvre. En cas de non-respect de cet engagement, la société "Au Charbon !" ne pourra être ni tenue pour responsable, ni solidaire des éventuels frais, poursuites, pénalités, amendes ou tout litige en rapport avec la spoliation des ayants droits légitimes.
Le client s'engage à ne fournir aucun original parmi les éléments qu'il transmet à la société "Au Charbon !", en conséquence, la société "Au Charbon !" ne pourra être tenue pour responsable d'une éventuelle perte ou dégradation de ces éléments.
La société "Au Charbon !" s’engage à tenir informé le client de l'avancée et de la bonne exécution de la commande. La société "Au Charbon !" s'engage à collaborer activement au mieux de l'intérêt du client, dans la mesure de ses moyens et de ses possibilités et à tout mettre en œuvre afin de produire uneOeuvre la plus conforme possible au cahier des charges fourni par le Client.
La société "Au Charbon !" peut décider à tout moment de céder ou de sous-traiter tout ou partie de la Commande réalisée pour le compte du Client. Dans ce cas, la société "Au Charbon !" conserve la responsabilité de la bonne exécution de la Commande et engage sa responsabilité vis-à-vis du Client sans préjudice des présentes Conditions.
La société s’engage à respecter la confidentialité du Client telle que mentionnée lors de la commande.
Tout défaut de paiement est suspensif des engagments de la société "Au Charbon !" vis à vis du Client.
Sauf délai exceptionnel de paiement clairement convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le règlement de celle-ci s’effectue au plus tard 30(trente) jours après la date de l'émission de la facture ou à la date de livraison de l’Oeuvre si cette livraison intervient avant cette date. Aucune œuvre ne pourra être remise par la société "Au Charbon !" au Client à défaut de la réception du paiement intégral de la facture y afférant.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire, conformément à la loi. Ainsi, en cas de non-paiement à l’échéance, sera appliquée une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant total de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans rappel le jour suivant la date limite de règlement. (Lutte contre les retards de paiement / Article 53 de la Loi NRE).
Dans le cas des Services, le paiement est demandé pour l'échéance à venir. Il intervient au plus tard dans les 8(huit) jours suivant le début de la période concernée. En cas de retard de paiement, le premier rappel est envoyé par email. Après envoi d'un premier rappel et faute d'un réglement dans les 10(dix) jours suivant celui-ci, la société "Au Charbon !" se réserve le droit de suspendre tout ou partie des Services concernés. Tout règlement au delà de cette suspension pourra entrainer des frais de remise en service. La périodicité du paiement du Service ne doit pas être interrompue par le Client, sauf indication contraire et explicite de la societe " Au Charbon !", et ce quel que soit le moyen de paiement engagé. En cas de défaut ou de retard de paiement récurrent, la société "Au Charbon !" se réserve le droit d'allonger la périodicité des paiements dans la limite d'une année.
Après rappel par recommandé avec accusé de réception de la part de la société "Au Charbon !" dans les 15(quinze) jours, le défaut de règlement de toute facture entraînera une mise en demeure avec injonction de payer. En cas de défaut de règlement de cette dernière mise en demeure, la facture sera transmise au Tribunal de Commerce de la juridiction de domiciliation de la société "Au Charbon !".
L’exploitation de toute ou partie d’une Oeuvre réalisée ou en cours de réalisation par la société "Au Charbon !", sans que la totalité du règlement y afférant n’ait été effectué, constitue une violation des droits de la propriété intellectuelle.
Le code de la propriété intellectuelle attache le droit moral d'une création à son créateur de manière perpétuelle, imprescriptible et incessible. De ce fait, ne pourront être cédés au Client que les droits de reproduction, de représentation et d'exploitation de l’Oeuvre.
Concernant l'Oeuvre objet de la Commande, ces droits seront cédés au client uniquement à condition et à postériori du paiement intégral des factures liées à la Commande.
Les droits cessibles de l’Oeuvre seront cédés pour les supports, médias, projets et durée mentionnés sur la Commande et/ou sur la facture dans la limite de dix ans. L'œuvre reste cependant inaliénable et inaltérable. Le Client N’aura donc le droit de procéder ou de faire procéder par un tiers à aucune modification de celle-ci sans l’accord explicit et écrit de la société "Au Charbon !". Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits, est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon : 300 000 euros d'amende et trois ans de prison (Articles L335-1 à L335-9).
Les fichiers de production audio-visuels (également appelés « rushs ») restent la propriété de la société "Au Charbon !". Le client peut demander à en acquérir les droits, dans ce cas, un devis spécifique sera réalisé et facturé en fonction du type de droits cédés, du type d’oeuvre produite, du contexte de diffusion et de la durée de cession.
Les droits concédés par la société "Au Charbon !" sur les Oeuvres réalisées par celle-ci ou sur les fichiers de production ne peuvent être cédés à son tour par le Client à un tiers. En cas de défaillance du Client, les droits cessibles de l’Oeuvre cédés au Client dans le cadre de la commande reviennent automatiquement et sans exception à la société "Au Charbon !" (cf Article 3-2 Commandes).
Dans le cas où des images et/ou des éléments de production provenant de tiers auraient été utilisés dans la phase de développement d'une Oeuvre numérique (Site Internet, Application... — Liste non exhaustive), la société "Au Charbon !" ne saurait être tenue pour responsable des recours éventuels de l’auteur de ces éléments ou de ses ayants droits.
Sauf mention contraire indiquée sur la Commande ou sur la facture, fichiers de production exploités sont gardés trois mois après livraison du projet au Client. Toute conservation au-delà de cette période devra faire l’objet d’un devis spécifique et d’un contrat de conservation longue durée.
Les fichiers non utilisés dans la réalisation de l’Oeuvre seront détruits ou utilisés par la société "Au Charbon !" dans le cadre de sa communication (sauf clause de confidentialité lors de la Commande).
La société "Au Charbon !" dispose d’une stratégie de sécurisation et de sauvegarde de données. Elle s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité des images fournies par le Client.
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeur. Le contrat est alors suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendré la force majeur.
La force majeure s’entend de tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
La société "Au Charbon !" ne peut être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du matériel lorsqu’il a été expertisé que ce dysfonctionnement a pour origine la force majeure.
Le client assume la responsabilité des images et contenus diffusés, fournis ou non par lui à la société "Au Charbon !". Il s’assure de la conformité de ces contenus avec les lois et règlementations en vigueur et garantit la société "Au Charbon !" contre tout recours et toute plainte relative à l’éventuelle violation des droits à l’image.
Le Client autorise la société "Au Charbon !" à mentionner les commandes effectuées et les œuvres produites pour lui dans le cadre de sa communication commerciale. Sauf mention contraire indiquée par écrit lors de la Commande, le Client autorise également la société "Au Charbon !" à utiliser tout ou partie de l’Oeuvre et à la diffuser a des fins de promotion.
Le Client peut demander par courrier recommandé avec AR le retrait explicite et la non publication de tout ou partie de l’oeuvre. Dans ce cas, la société "Au Charbon !" se réserve le droit de facturer un dédommagement financier pour défaut de visibilité.
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeur. Le contrat est alors suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendré la force majeure. La force majeure s’entend de tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. La société "Au Charbon !" ne peut être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du matériel lorsqu’il a été expertisé que ce dysfonctionnement a pour origine la force majeure.
Sauf mention contraire explicite du Client au moment de la commande, la société "Au Charbon !" se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la mention « Réalisé par la société "Au Charbon !" », assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site osezmedia.fr.
En cas de refus, le Client doit adresser à la société "Au Charbon !" un courrier recommandé avec AR motivant son refus. Dans ce cas, la société "Au Charbon !" se réserve le droit de facturer un dédommagement financier pour défaut de visibilité.
Les présentes conditions générales de vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Tout différent lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de la juridiction de domiciliation de la société "Au Charbon !".